Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Château-Gontier 2018-2020

La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier conduit depuis de nombreuses années des opérations de réhabilitation de l’habitat qui contribuent à l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants, à la lutte contre la précarité énergétique et au développement, par voie de conséquence, de l’artisanat du secteur.

De 2014 à 2017, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a mis en place, en partenariat avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat, un Programme d’Intérêt Général pour l’amélioration de l’habitat du Pays de Château-Gontier.

BILAN DU PIG : Amélioration de l’habitat 2014-2017

533 logements ont été rénovés = 368 logements ont bénéficié à la fois d’une aide de l’Anah et d’une aide de la Communauté de Communes – 165 logements se sont vu attribuer une aide communautaire.

4 845 000 € de subventions ont été attribuées, soit une moyenne de 9 090 €/logement.

dont :

- Anah & Habiter mieux = 2 791 000 €

- Cté de Communes = 1 099 000 €

- Région = 830 000 €

La majorité des dossiers concerne la lutte contre la précarité énergétique, priorité cible du programme, avec des objectifs largement dépassés. La rénovation de ces logements a généré 10,5 M€ - 19 700 € de travaux/logement *

De nombreux gains énergétiques ont été générés (Bilan 2014-2016) :

- Economies GES (Gaz à Effet de Serre) = 53 916 kwh/an/m² – 165 kwh/logement/an

- Economies CO2 = 7 983 kg/an/m² – 24 kg/logement/an

- Economies financières =  256 550 €/an – 836 €/logement

- Gain moyen = 46 % des logements étaient en classe énergie G et F avant travaux

                           46 % sont désormais classés énergie D après travaux

                           avec un gain moyen de 43 % d’économies d’énergie

Ce PIG a répondu à des enjeux sociaux et environnementaux, en permettant aux propriétaires occupants, grâce à des subventions importantes, de réaliser des travaux conséquents, avec pour 80 % d’entre eux, des économies d’énergie supérieures à 30 %.

Cette opération a, par ailleurs, largement contribué au développement économique local, 60 % des travaux ayant été réalisés par des artisans du Pays de Château-Gontier.

UNE NOUVELLE OPAH 2018-2020

Au regard des bilans, et des résultats positifs de cette opération, il a été décidé de lancer un nouveau programme d’amélioration de l’habitat : une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2018-2020.

OBJECTIFS :

            - Améliorer la performance énergétique des logements,

            - Réhabiliter les logements très dégradés,

            - Lutter contre l’habitat indigne

            - Remettre sur le marché des logements vacants depuis plus de 2 ans pour les primo-accédants,

            - Permettre aux personnes handicapées ou dépendantes de se maintenir dans leur logement

CONDITIONS :

            - Logement de plus de 15 ans

            - Engagement d’occuper le logement + de 6 ans

            - Conditions de ressources

            - Un diagnostic énergétique gratuit

            - Gain énergétique de minimum 25 %

            - Travaux non démarrés, réalisés par des entreprises

            √ les enjeux de l’état

Inscrite dans le Grand plan d’investissement du quinquennat et dans la concertation du « Plan rénovation énergétique des bâtiments », la lutte contre les passoires thermiques est au premier plan des priorités gouvernementales. L’ambition : rénover d’ici dix ans les 7,5 millions de logements anciens mal isolés et consommant trop d’énergie. L’Anah renforce son programme Habiter Mieux pour rénover 75 000 logements par an.

L’état finance une quote-part importante d’un projet de travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants aux revenus modestes avec un accompagnement par un opérateur-conseil.

→ L’aide financière avec la prime Habiter Mieux attribuée dès lors que les travaux génèrent un gain énergétique de 25 % minimum, pour un logement en résidence principale de plus de 15 ans, sous réserve d’un plafond de revenus (grille Anah).

Objectifs = 90 dossiers par an – 755 620 €/an, soit 2 266 860 € pour 270 dossiers sur 3 ans.

            √ les enjeux de la communauté de communes

→  Aide « traitement de l’habitat très dégradé »

Une aide de 10 % plafonnée à 2 000 € pour des travaux de traitement de l’habitat très dégradé.

- Objectifs identiques : 2 logements/an.

→  Aide « primo-accession logement vacant de plus de 2 ans »

Une aide de 2 000 € pour les logements vacants remis sur le marché, dans le cadre d’une première acquisition.

- Objectifs : 2 logements/an.

→  Aide « lutte contre la précarité énergétique ».

L’aide est calculée en fonction des gains d’énergie constatés et les logements après travaux doivent atteindre l’étiquette énergie D, avec des conditions de revenus (1,5 fois les plafonds majorés Anah). Mise en place d’un taux de subvention différent en fonction des gains énergétiques : aides de 7,5 % à 25 % du montant des travaux, plafonné à 10 000 € en fonction du gain énergétique et des revenus.

Objectifs = 125 dossiers par an (dont 90 qui bénéficieront aussi des aides de l’Anah).

Objectifs globaux = 129 dossiers par an – 190 000 €/an, soit 570 000 € pour 387 dossiers sur 3 ans.

            √ suivi animation avec soliha

La Communauté de Communes a désigné SOLIHA pour que chaque propriétaire soit conseillé sur le type de réhabilitation à réaliser, soit accompagné également dans le montage technique, administratif et financier des opérations de réhabilitation.

Des permanences d’accueil du public seront organisées tous les jeudis matin de 9h à 12h (pas de permanence de la mi-juillet à la mi-août).

            √ point relais information service (pris)

Ce programme s’inscrit également dans le PRIS, Point Relais Information Service, mis en œuvre sur le territoire du Pays de Château-Gontier, et qui permet à l’usager d’avoir tous les renseignements possibles concernant le logement, avec des conseils gratuits, lors de permanences organisées le jeudi matin :

- Soliha, accompagne le particulier dans la définition de son projet de travaux et sur l’évaluation des aides financières mobilisables.

- l’Espace Info Energie (EIE), pourra l’orienter sur les solutions techniques en économies d’énergie (isolation, chauffage, ventilation, éco-gestes…) les plus adaptées aux besoins et à l’habitat.

- l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) accompagne le particulier sur toutes les problématiques juridiques, fiscales ou financières liées au logement.

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, vous avez un projet d'amélioration de votre logement, avant d’entreprendre vos travaux, une seule démarche s'impose :

Contactez :

Vous pouvez également vous déplacer lors de permanences, organisées tous les jeudi matin à l'Hôtel de Ville et de Pays de Château-Gontier de 9h à 12h.

👉 Plus d'informations en téléchargeant la plaquette : Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat