Suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) par le Conseil Communautaire lors

de sa séance du 26 juin 2018, une enquête publique va être ouverte à la demande du Président de la

Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

Cette enquête publique permettra, in fine, l’approbation du SCoT de la CCPCG par le Conseil

Communautaire. Ce document de planification permettra d'organiser le développement de la CCPCG et

de maîtriser les mutations importantes qui constituent les enjeux du territoire. Le SCoT est l'outil premier

de mise en cohérence des politiques d'aménagement du territoire et fixe les objectifs des politiques

publiques en matière d'habitat, de développement économique, de commerces, de loisirs

d’infrastructures, de déplacements et de protection de l'environnement. Il détermine également les grands

équilibres entre espaces urbains, à urbaniser, naturels, agricoles et forestiers.

L’enquête se déroulera au siège de la CCPCG (également siège de la Mairie de Château-Gontier-Sur-

Mayenne) et à la Mairie de Bierné-Les-Villages, pendant 34 jours consécutifs du Lundi 6 mai 2019 au

Samedi 8 juin 2019.

Chacun pourra :

- prendre connaissance du dossier d’enquête et éventuellement consigner ses observations sur

les registres d’enquête déposés dans les 2 mairies précitées.

- consulté directement le dossier via le site internet du SCoT de la CCPCG

(http://www.webccpcg.fr/scot/) Rubrique : « Participer à sa démarche » puis « Télécharger les

documents ».

- adresser au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays

de Château-Gontier - 23 place de la République – 53200 Château-Gontier-Sur-Mayenne.

- transmettre ses remarques ou observations directement via l’adresse électronique suivante :

urbanisme@chateaugontier.fr

Dates des permanences du Commissaire Enquêteur :

- Lundi 6 mai 2019 (Ouverture de l'EP) : 14h30 - 17h30 au siège de la CCPCG - Mairie de

Château-Gontier-Sur-Mayenne

- Vendredi 17 mai 2019: 9h00 - 12h00 à la Mairie de Bierné les Villages

- Vendredi 24 mai 2019 - 9h00 - 12h00 à la Mairie de Bierné les Villages

- Mardi 28 mai 2019: 14h30 - 17h30 au siège de la CCPCG - Mairie de Château-Gontier-Sur-

Mayenne

- Samedi 8 juin 2019 (Clôture de l'EP): 9h00 - 12h00 au siège de la CCPCG - Mairie de Château-

Gontier-Sur-Mayenne.

Plus d’infos sur le site internet du SCoT de la CCPCG : http://www.webccpcg.fr/scot/

Suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) par le Conseil Communautaire lors

de sa séance du 26 juin 2018, une enquête publique va être ouverte à la demande du Président de la

Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

Cette enquête publique permettra, in fine, l’approbation du SCoT de la CCPCG par le Conseil

Communautaire. Ce document de planification permettra d'organiser le développement de la CCPCG et

de maîtriser les mutations importantes qui constituent les enjeux du territoire. Le SCoT est l'outil premier

de mise en cohérence des politiques d'aménagement du territoire et fixe les objectifs des politiques

publiques en matière d'habitat, de développement économique, de commerces, de loisirs

d’infrastructures, de déplacements et de protection de l'environnement. Il détermine également les grands

équilibres entre espaces urbains, à urbaniser, naturels, agricoles et forestiers.

L’enquête se déroulera au siège de la CCPCG (également siège de la Mairie de Château-Gontier-Sur-

Mayenne) et à la Mairie de Bierné-Les-Villages, pendant 34 jours consécutifs du Lundi 6 mai 2019 au

Samedi 8 juin 2019.

Chacun pourra :

- prendre connaissance du dossier d’enquête et éventuellement consigner ses observations sur

les registres d’enquête déposés dans les 2 mairies précitées.

- consulté directement le dossier via le site internet du SCoT de la CCPCG

(http://www.webccpcg.fr/scot/) Rubrique : « Participer à sa démarche » puis « Télécharger les

documents ».

- adresser au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays

de Château-Gontier - 23 place de la République – 53200 Château-Gontier-Sur-Mayenne.

- transmettre ses remarques ou observations directement via l’adresse électronique suivante :

urbanisme@chateaugontier.fr

Dates des permanences du Commissaire Enquêteur :

- Lundi 6 mai 2019 (Ouverture de l'EP) : 14h30 - 17h30 au siège de la CCPCG - Mairie de

Château-Gontier-Sur-Mayenne

- Vendredi 17 mai 2019: 9h00 - 12h00 à la Mairie de Bierné les Villages

- Vendredi 24 mai 2019 - 9h00 - 12h00 à la Mairie de Bierné les Villages

- Mardi 28 mai 2019: 14h30 - 17h30 au siège de la CCPCG - Mairie de Château-Gontier-Sur-

Mayenne

- Samedi 8 juin 2019 (Clôture de l'EP): 9h00 - 12h00 au siège de la CCPCG - Mairie de Château-

Gontier-Sur-Mayenne.

Plus d’infos sur le site internet du SCoT de la CCPCG : http://www.webccpcg.fr/scot/